J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique

NOR : ECOT0551068A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 28 décembre 2005, M. Jean-François Rocchi est nommé liquidateur de l'Entreprise minière et chimique à compter du 1er janvier 2006 et pour une durée de trois ans.